Mentions légales
1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://ajaura-bijoux.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : HAJAR JAID, Entrepreneur individuel (EI) , exploitant Ajaura Bijoux – Email : bonjour@ajaura-bijoux.fr – Adresse de domiciliation officielle : 35 A , Rue Du 8 Mai 1945 80800 VILLERS-BRETONNEUX
Identification de l’entreprise : SIREN : 982680027 – SIRET : 98268002700017– Adresse de domiciliation officielle : 35 A , Rue Du 8 Mai 1945 80800 VILLERS-BRETONNEUX
Directeur de la publication : HAJAR JAID – Contact : bonjour@ajaura-bijoux.fr
Hébergeur : Shopify International Ltd., 2nd Floor, 1-2 Victoria Buildings, Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Ajaura Bijoux est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de HAJAR JAID.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité.
L'entreprise ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://ajaura-bijoux.fr/.
Ajaura Bijoux décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://ajaura-bijoux.fr/.
Ajaura Bijoux s’engage à sécuriser au mieux le site https://ajaura-bijoux.fr/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Ajaura Bijoux se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Ajaura Bijoux se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 – CNIL et gestion des données personnelles.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dispose de droits concernant ses données personnelles, notamment des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et, lorsque les conditions sont réunies, de portabilité.
Pour exercer ces droits ou poser une question concernant l’utilisation de vos données personnelles, vous pouvez contacter Ajaura Bijoux à l’adresse suivante : bonjour@ajaura-bijoux.fr.
Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement lorsque cela est nécessaire pour vérifier l’identité de la personne effectuant la demande.
Pour plus d’informations sur la collecte, l’utilisation, les destinataires et la durée de conservation de vos données personnelles, consultez notre politique de confidentialité : https://ajaura-bijoux.fr/policies/privacy-policy
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) sur le site https://www.cnil.fr/.
5 – Liens hypertextes et cookies
Le site https://ajaura-bijoux.fr/ peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet exploités par des tiers. Ajaura Bijoux n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de protection des données.
Lors de la consultation du site, des cookies et autres traceurs peuvent être déposés sur l’appareil de l’utilisateur. Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement de la boutique, notamment pour assurer la sécurité du site, mémoriser le contenu du panier et permettre la réalisation des commandes. Ces cookies ne nécessitent pas le consentement de l’utilisateur.
Les cookies non strictement nécessaires, notamment ceux utilisés à des fins de mesure d’audience, de personnalisation ou de publicité, ne sont déposés qu’après le consentement de l’utilisateur.
Lors de sa première visite, l’utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser les cookies au moyen du bandeau prévu à cet effet. Il peut modifier ou retirer son consentement à tout moment depuis les paramètres de confidentialité ou de cookies disponibles sur le site.
Pour davantage d’informations sur les cookies utilisés, leurs finalités et la gestion des données personnelles, consultez notre politique de confidentialité : https://ajaura-bijoux.fr/policies/privacy-policy
6 – Droit applicable et attribution de juridiction.
Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.
En cas de différend, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant d’engager toute procédure judiciaire.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables. Le consommateur conserve notamment le droit de saisir la juridiction de son domicile dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Les dispositions de cette section ne privent pas le consommateur des protections obligatoires prévues par la législation française et européenne.
.
7 – Litige – Médiation de la consommation
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
5, rue Salvaing 12000 Rodez
