Conditions générales de vente
Article 1 – Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées par Ajaura Bijoux via le site internet https://ajaura-bijoux.fr auprès de tout client (« le Client »).
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Identification du vendeur
- Nom commercial : Ajaura Bijoux
- Exploitant : Hajar Jaid, entreprise individuelle
- Adresse de l'établissement : 35 A Rue du 8 mai 1945, 80800 Villers-Bretonneux
- RCS : 982 680 027 R.C.S. Amiens
- SIRET : 982 680 027 00017
- Email : bonjour@ajaura-bijoux.fr
Article 3 – Produits
Ajaura Bijoux propose à la vente des bijoux en acier inoxydable pour femmes. Les photographies et descriptions des produits sont les plus fidèles possibles mais n'engagent pas contractuellement le vendeur sur de légères variations de teinte ou de finition liées à l'écran du Client.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ajaura Bijoux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur la commande au moment de sa validation est le seul applicable au Client.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande et s'ajoutent au prix des produits.
## Article 5 – Commande
Le Client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, puis valide sa commande en suivant les étapes indiquées sur le site (adresse de livraison, mode de paiement, récapitulatif). La validation de la commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Ajaura Bijoux se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 6 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, via les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire, [autres moyens à préciser]). Les transactions sont sécurisées.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sont précisés sur la fiche produit ou lors du passage de commande.
En cas de retard de livraison significatif, le Client peut contacter le service client à l'adresse bonjour@ajaura-bijoux.fr.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de *14 jours* à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à bonjour@ajaura-bijoux.fr avant l'expiration du délai, puis retourner le produit dans son état d'origine, complet, dans son emballage, accompagné de la preuve d'achat.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf indication contraire.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.
Sont exclus du droit de rétractation les produits personnalisés (gravure, sur-mesure) et, pour des raisons d'hygiène, les boucles d'oreilles descellées, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.
Article 9 – Garanties légales
Tous les produits vendus par Ajaura Bijoux bénéficient :
- de la *garantie légale de conformité* (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
- de la *garantie contre les vices cachés* (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de non-conformité ou de défaut caché, le Client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit, sans frais, en contactant bonjour@ajaura-bijoux.fr.
Article 10 – Responsabilité
Ajaura Bijoux ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock, ou d'une mauvaise utilisation du produit par le Client (contact prolongé avec l'eau, produits chimiques, chocs, etc.).
Article 11 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, images, logo, visuels des produits) est la propriété exclusive d'Ajaura Bijoux. Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du site, disponible à l'adresse https://ajaura-bijoux.fr/policies/privacy-policy. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, exerçable à bonjour@ajaura-bijoux.fr.
Article 13 – Médiation
En cas de litige entre le Client et Ajaura Bijoux, les parties s'efforceront de le résoudre à l'amiable. Le Client adressera pour cela une réclamation écrite auprès du service client, à l'adresse bonjour@ajaura-bijoux.fr.
À défaut d'accord amiable ou en l'absence de réponse dans un délai d'un (1) mois, le Client consommateur au sens de l'article L.133-4 du Code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur suivant, inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (article L.615-1 du Code de la consommation)
, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
5, rue Salvaing, 12000 Rodez
Article 14 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents